Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre ») et BiKing (« BiKing », « nous », « notre »). Elles s’appliquent lorsque vous utilisez les services de BiKing fournis par la plateforme, par son intermédiaire ou mis à votre disposition de toute autre manière. Les services de BiKing peuvent être fournis par BiKing ou par l’une de ses sociétés affiliées, conformément aux présentes Conditions, aux Conditions spécifiques aux produits ou à toute condition supplémentaire applicable.

En créant un compte BiKing, en accédant à la plateforme BiKing et/ou en utilisant les services de BiKing, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que tout document ou toute condition supplémentaire qui y est mentionné. Vous reconnaissez également être lié par ces Conditions et vous engagez à les respecter, telles qu’elles peuvent être modifiées ou mises à jour périodiquement.

Si vous ne comprenez pas pleinement les présentes Conditions ou si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas créer de compte BiKing et ne pas accéder à la plateforme ni utiliser les services de BiKing.

Avertissement sur les risques

La valeur des actifs numériques, comme celle de tout autre actif, peut connaître d’importantes fluctuations. L’achat, la vente, la détention ou l’investissement dans des actifs numériques comporte un risque de perte financière substantielle. Vous devez donc déterminer si la négociation ou la détention d’actifs numériques est adaptée à votre situation financière personnelle.

Pour obtenir davantage d’informations sur les risques liés à l’utilisation des services de BiKing, veuillez consulter notre « Avertissement sur les risques », susceptible d’être mis à jour périodiquement. Veuillez le lire attentivement. Cet avertissement ne recense toutefois pas nécessairement tous les risques possibles de manière exhaustive et n’explique pas les conséquences que ces risques pourraient avoir sur votre situation personnelle.

Avant de décider d’utiliser les services de BiKing, assurez-vous de comprendre pleinement les risques auxquels vous pourriez être exposé.

BiKing n’agit pas en qualité de courtier, d’intermédiaire, de mandataire ou de conseiller à votre égard. Aucune relation fiduciaire ni aucune obligation de cette nature n’existe entre BiKing et vous concernant les transactions ou autres activités que vous effectuez au moyen des services de BiKing. BiKing ne fournit aucun conseil en investissement ni aucun autre conseil en matière de consultation. Aucune communication ni information fournie par BiKing ne doit être considérée comme un conseil de quelque nature que ce soit.

Il vous appartient d’évaluer si un investissement, une stratégie d’investissement ou une transaction connexe est approprié au regard de vos objectifs d’investissement personnels, de votre situation financière et de votre tolérance au risque. Vous assumez vous-même les pertes et responsabilités qui en découlent. BiKing ne vous recommande pas d’acheter, de générer des revenus à partir de, de vendre ou de détenir des actifs numériques. Avant toute décision d’achat, de vente ou de détention d’actifs numériques, vous devez effectuer vos propres vérifications et consulter un conseiller financier si nécessaire. BiKing décline toute responsabilité quant à vos décisions d’achat, de génération de revenus, de vente ou de détention d’actifs numériques prises sur la base des informations que nous fournissons, y compris les pertes qui pourraient en résulter.

1. Introduction

1.1. À propos de BiKing

Le groupe BiKing constitue un écosystème dont le cœur est une plateforme en ligne de négociation d’actifs numériques. Il fournit aux utilisateurs une plateforme permettant d’acheter et de vendre des actifs numériques, une solution intégrée de conservation permettant de stocker des actifs numériques, ainsi que d’autres services liés aux actifs numériques.

1.2. Les présentes Conditions

Lorsque vous créez un compte BiKing, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec BiKing. Les présentes Conditions régissent votre utilisation des services de BiKing et précisent notamment la nature de l’entreprise BiKing, les modalités de fourniture de ses services, les procédures de modification ou de résiliation des présentes Conditions, ainsi que les moyens de résoudre les problèmes susceptibles de survenir et d’autres informations importantes.

Vous devez lire attentivement la présente clause ainsi que les documents qui y sont mentionnés. Veuillez nous contacter si certains éléments ne sont pas clairs.

Si des conditions locales s’appliquent à votre utilisation des services de BiKing, ces conditions locales prévalent sur les présentes Conditions.

1.3. Documents complémentaires

Plusieurs documents complémentaires mentionnés dans les présentes Conditions s’appliquent également à votre utilisation des services de BiKing, notamment :

a. L’« Avis de confidentialité » de BiKing, qui régit le traitement des données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez. En utilisant les services de BiKing, vous reconnaissez et acceptez ce traitement et vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

b. L’« Avertissement sur les risques » de BiKing, qui contient des informations importantes sur les risques potentiels liés à l’achat, à la vente, à la détention ou à l’investissement dans des actifs numériques.

c. Les « Conditions spécifiques aux produits », qui définissent les conditions supplémentaires applicables à l’utilisation de services particuliers de BiKing.

Vous reconnaissez être lié par toutes les conditions supplémentaires pertinentes applicables aux services de BiKing et vous vous engagez à les respecter.

Contrat de service BiKing

2. Conditions d’éligibilité

2.1. Critères d’éligibilité

Pour pouvoir créer un compte BiKing et utiliser les Services BiKing, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

a. Vous êtes une personne physique, une société, une personne morale, une entité ou toute autre organisation disposant des pouvoirs, de l’autorité et de la capacité nécessaires pour (1) accéder aux Services BiKing et les utiliser ; et (2) conclure les présentes Conditions et respecter les obligations qui en découlent ;

b. Si vous êtes une personne physique, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ;

c. Si vous êtes un employé ou un mandataire d’une personne morale et que vous concluez les présentes Conditions en son nom, vous devez être dûment autorisé à agir pour son compte et à engager cette entité par la conclusion des présentes Conditions ;

d. Vous n’avez pas fait l’objet d’une suspension ou d’une interdiction d’utiliser les Services BiKing ;

e. Vous êtes une personne non soumise à restriction ;

f. Vous ne possédez actuellement aucun compte BiKing ; et

g. Votre lieu de résidence, votre lieu d’enregistrement et votre lieu d’établissement ne se situent pas dans les zones suivantes ; vous n’êtes ni citoyen ni résident de ces zones et vous n’y exercez aucune activité commerciale :

i. Les lieux dans lesquels l’accès aux Services BiKing ou leur utilisation enfreindrait les dispositions du droit applicable ou amènerait BiKing ou un tiers à enfreindre une loi applicable ; ou

ii. Les pays figurant sur la Liste des pays interdits.

2.2. Modification des critères d’éligibilité de BiKing

BiKing peut modifier les critères d’éligibilité à tout moment, à sa seule discrétion. BiKing s’efforcera de vous informer à l’avance de toute modification. Toutefois, il peut arriver que des modifications soient apportées sans préavis, notamment dans les circonstances suivantes :

a. Les modifications résultent de changements législatifs et/ou réglementaires ;

b. La modification est dans votre intérêt ; et/ou

c. D’autres motifs raisonnables ne permettent pas de vous informer suffisamment tôt.

Lorsque nous ne sommes pas en mesure de vous informer à l’avance, nous vous notifierons les modifications dès que possible après leur mise en œuvre.

3. Comment communiquer avec nous ?

3.1. Comment nous contacter

Pour en savoir plus sur BiKing, veuillez vous connecter au site officiel de BiKing. Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez consulter https://www.wang.tel afin de contacter notre équipe du service client. Les présentes Conditions peuvent préciser des coordonnées particulières pour certains avis. Les adresses indiquées dans ces avis ne font pas l’objet d’un suivi.

3.2. Comment nous vous contactons

Nous vous contacterons au moyen des coordonnées que vous nous avez fournies. Il peut s’agir de votre adresse e-mail, de messages texte ou d’appels téléphoniques. Veillez à toujours fournir des coordonnées exactes et à jour. Si vos coordonnées changent, vous devez nous en informer immédiatement. À défaut, BiKing n’assume aucune responsabilité si vous ne recevez pas nos messages, notifications ou autres informations importantes.

4. Services BiKing

4.1. Conditions spécifiques aux produits

Après l’ouverture d’un compte BiKing, vous pouvez utiliser les Services BiKing conformément aux présentes Conditions ainsi qu’aux conditions applicables à chaque service spécifique de BiKing.

4.2. Services fournis au sein du groupe

Vous reconnaissez et acceptez que certains Services BiKing puissent être fournis par des partenaires affiliés à BiKing.

5. Service de chat

5.1. Disponibilité du service de chat

Nous pouvons mettre à votre disposition un service de chat interactif en ligne (le « Service de chat ») à tout moment lorsque vous utilisez un Service BiKing. Dans le cadre de ce service, vous pouvez interagir avec des robots, des chatbots ou d’autres entités non humaines. Dans la mesure exigée par le droit applicable, nous vous informerons lorsque nous utilisons des chatbots ou d’autres entités non humaines.

En nous contactant par l’intermédiaire du Service de chat, vous nous autorisez à surveiller et à conserver l’historique de vos conversations.

5.2. Informations importantes

Les Services de chat sont fournis à titre pratique et visent généralement à faciliter votre compréhension des Services BiKing. Le Service de chat BiKing s’efforcera de fournir des informations exactes et à jour en fonction de vos questions ou de vos besoins.

Aucun échange effectué par BiKing dans le cadre du Service de chat ne saurait être considéré comme un accord juridique, une déclaration ou une garantie de BiKing concernant les services, les procédures, la prise de décision ou les délais de réponse.

Toute donnée à caractère personnel que vous nous communiquez lors de l’utilisation du Service de chat est soumise aux politiques et avis de confidentialité applicables énoncés dans la Notice de confidentialité de BiKing.

5.3. Chat entre utilisateurs

En outre, BiKing peut vous proposer des services de chat vous permettant d’interagir directement avec d’autres utilisateurs de la Plateforme (le « Chat entre utilisateurs »).

5.4. Comportements interdits

Vous ne devez pas envoyer, par l’intermédiaire du Service de chat ou du Chat entre utilisateurs, de contenus abusifs, diffamatoires, frauduleux ou obscènes, ni de contenus visant à manipuler le marché. Vous ne devez pas non plus diffuser de fausses informations ou des informations trompeuses, ni des messages contraires au droit applicable.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la fin de la session de chat et des restrictions à votre utilisation des Services BiKing.

6. Frais de service

6.1. Paiement des frais

Vous acceptez de payer tous les frais applicables liés à l’utilisation des Services BiKing, conformément aux « Conditions des produits » publiées sur le site officiel de BiKing ou à toute autre condition de produit pertinente.

Vous nous autorisez à débiter votre compte BiKing de tous les frais, commissions, intérêts, charges et autres montants que vous devez au titre des présentes Conditions ou de toute Condition de produit.

Si vous devez à BiKing des fonds libellés dans un actif numérique donné et que votre solde de cet actif numérique est insuffisant pour rembourser la somme due, BiKing peut déduire les montants impayés d’autres actifs numériques afin de régler la dette. Dans ce cas, BiKing convertira les actifs numériques que vous détenez en actifs numériques correspondant à la devise de la dette, ou en monnaie fiduciaire équivalente, selon le prix actuellement annoncé par la Plateforme ou selon tout autre prix commercialement raisonnable déterminé par BiKing.

Si les actifs numériques détenus sur votre compte BiKing sont insuffisants, vous reconnaissez que les montants exigibles au titre des présentes Conditions pourront être recouvrés dans les montants et sous les formes que nous déterminerons par des moyens commercialement raisonnables, qu’il s’agisse d’actifs numériques ou d’autres formes de paiement. Les dettes ainsi exigibles restent dues.

6.2. Modification des frais de service BiKing

BiKing peut ajuster les frais de service périodiquement, conformément aux dispositions de l’article 18.3 des présentes Conditions.

Votre compte BiKing

7. Création d’un compte BiKing

7.1. Ouverture d’un compte

Vous devez créer et conserver un compte BiKing afin d’accéder aux Services BiKing et à la Plateforme. Les personnes physiques peuvent ouvrir des comptes personnels BiKing, tandis que les sociétés, entités ou autres organisations peuvent ouvrir des comptes professionnels BiKing.

Tous les comptes BiKing sont ouverts à l’entière discrétion de BiKing. BiKing se réserve le droit de rejeter toute demande d’ouverture de compte BiKing sans avoir à en préciser le motif, ou de limiter le nombre de comptes BiKing que vous pouvez détenir.

7.2. Droit d’utilisation exclusif

En ouvrant un compte BiKing, vous acceptez ce qui suit :

a. Si vous êtes un utilisateur individuel, vous n’utiliserez votre compte BiKing que pour votre propre compte et ne l’utiliserez pas au nom d’un tiers, sauf autorisation écrite préalable de BiKing ; et

b. Si vous êtes un utilisateur professionnel, les utilisateurs autorisés ne pourront utiliser le compte professionnel BiKing que pour servir vos intérêts et ne pourront pas l’utiliser au nom d’un tiers, sauf autorisation écrite préalable de BiKing.

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte BiKing.

7.3. Vérification d’identité

Vous devez nous fournir les informations pertinentes vous concernant et concernant vos utilisateurs autorisés, le cas échéant, et achever notre procédure de vérification d’identité avant de pouvoir ouvrir un compte BiKing et accéder aux Services BiKing ou les utiliser. Toutes les informations fournies doivent être complètes, exactes et véridiques. Toute modification de ces informations doit être mise à jour immédiatement.

Vous autorisez BiKing à effectuer, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les vérifications que BiKing juge nécessaires pour confirmer votre identité et celle de tout utilisateur autorisé, afin de vous protéger et/ou de protéger BiKing contre la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou d’autres infractions financières, et à prendre toute mesure que BiKing estime nécessaire à la suite de ces vérifications.

Vous reconnaissez et comprenez que, dans le cadre de ces vérifications, BiKing peut communiquer vos données à caractère personnel et celles de tout utilisateur autorisé à des organismes de vérification d’identité, de tenue de registres de conformité, d’enquête de crédit, de prévention de la fraude ou de lutte contre les infractions financières. Vous reconnaissez également que ces organismes peuvent répondre de manière complète aux demandes de renseignements de BiKing.

Veuillez consulter la Notice de confidentialité de BiKing pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel par BiKing.

7.4. Vérifications approfondies

BiKing peut également vous demander de fournir des informations supplémentaires vous concernant, concernant la société ou un utilisateur autorisé, de présenter des registres ou des documents complémentaires, ou de rencontrer en personne un représentant de BiKing afin de satisfaire aux procédures de vérification approfondie de BiKing.

7.5. Conservation des données

BiKing conservera vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pertinents décrits dans la Notice de confidentialité, respecter les obligations légales applicables en matière fiscale et comptable, se conformer aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, ou pendant toute autre période qui vous sera communiquée par d’autres moyens, afin de permettre la poursuite de votre utilisation des Services BiKing.

Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de BiKing pour comprendre comment BiKing collecte et utilise les données à caractère personnel des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation et du fonctionnement du site Web BiKing et des Services BiKing.

8. Demandes d’informations

8.1. Dans quels cas BiKing peut vous demander des informations

BiKing peut vous demander des informations à tout moment afin de se conformer au droit applicable, aux exigences de vérification d’identité, de détecter le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude ou toute autre infraction financière, ou pour tout autre motif légitime.

Tant que ces informations sont nécessaires à la réalisation de l’objectif prévu, vous acceptez de fournir à BiKing toutes les informations demandées et d’autoriser BiKing à les utiliser pendant la durée de votre compte BiKing ou pendant toute autre période prévue par le droit applicable. Vous devez conserver les registres de ces informations.

8.2. Conséquences de la communication des informations

Votre autorisation d’accéder à votre compte BiKing ainsi que les restrictions applicables aux transactions effectuées au moyen des Services BiKing continueront d’évoluer en fonction des informations recueillies à votre sujet.

S’il existe des raisons de soupçonner que les informations que vous fournissez sont incorrectes, fausses, obsolètes ou incomplètes, BiKing peut vous envoyer une notification vous demandant de corriger ou de supprimer les informations concernées, ou de prendre toute autre mesure que BiKing juge nécessaire pour garantir l’exactitude et la véracité des informations fournies.

8.3. Défaut de communication des informations demandées

Vous devez répondre à toute demande d’informations que nous vous adressons. Si vous refusez de fournir les informations demandées ou si vous ne les communiquez pas dans les délais requis, BiKing se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement, sans préavis, votre accès à votre compte BiKing ou à tout ou partie des Services BiKing.

9. Accès à votre compte BiKing

9.1. Accès

Pour accéder à votre compte BiKing, vous-même ou vos utilisateurs autorisés, le cas échéant, devez disposer des équipements nécessaires, tels qu’un ordinateur ou un smartphone, ainsi que d’un accès à Internet.

Vous pouvez accéder directement à votre compte BiKing par l’intermédiaire de la Plateforme ou d’autres modes d’accès, notamment l’API, autorisés par BiKing. Vous ne pouvez accéder à votre compte BiKing qu’au moyen de l’identifiant d’accès que BiKing vous fournit ou autorise les utilisateurs à utiliser à cette fin. BiKing peut exiger une authentification multifacteur afin de garantir la sécurité de votre compte BiKing.

L’utilisation de la Plateforme et des autres méthodes d’accès est soumise aux conditions supplémentaires que BiKing vous communique.

9.2. Restriction de l’accès aux tiers

Vous devez veiller à ce que tout compte BiKing enregistré à votre nom ne soit utilisé par personne d’autre que vous-même. Toutefois, le texte source comporte une formulation incomplète ou incohérente à la fin de cette clause : « However, in accordance with the Except where these terms are used by others. » Cette phrase doit être vérifiée dans la version anglaise officielle avant publication.

10. Informations du compte et historique des transactions

10. Informations du compte et historique des transactions

10.1. Historique de votre compte

Vous pouvez consulter l’historique de votre compte sur la Plateforme. Vous devez examiner attentivement cet historique. Si vous constatez des enregistrements ou des transactions que vous ne reconnaissez pas ou qui vous semblent incorrects, vous devez nous en informer dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez obtenu cet historique.

10.2. Erreurs

BiKing peut corriger à tout moment toute erreur figurant dans l’historique de votre compte. BiKing se réserve également le droit d’annuler ou d’inverser toute transaction résultant d’une erreur manifeste ou fondée sur une telle erreur, ou de modifier les détails d’une transaction afin qu’ils reflètent les informations exactes ou équitables, sans ces erreurs manifestes.

Sans préjudice de la portée générale des autres dispositions des présentes Conditions, et en l’absence de fraude ou de mauvaise foi, BiKing ne sera pas responsable des pertes directes, indirectes, particulières ou consécutives, de quelque nature que ce soit, subies ou encourues en raison d’erreurs manifestes, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices ou la perte d’opportunités, ni des demandes ou réclamations correspondantes. BiKing ne sera pas responsable de tels dommages, même si vous l’avez informé de la possibilité de leur survenance ou si ces circonstances étaient raisonnablement prévisibles.

10.3. Partage d’informations

Sous réserve des exigences légales applicables, BiKing peut être tenu de partager avec des tiers des informations relatives à votre compte BiKing et à l’historique de ce compte. Vous reconnaissez et acceptez que BiKing soit autorisé à divulguer ces informations.

Pour en savoir plus sur la manière dont BiKing traite vos données à caractère personnel, veuillez consulter la « Notice de confidentialité » de BiKing.

Utilisation de votre compte

11. Instructions

11.1. Transmission des instructions

Vous devez vous assurer que toutes les instructions soumises sont complètes et exactes. BiKing n’est pas tenu de vérifier l’exactitude, l’authenticité ou la validité d’une instruction et ne surveillera pas les instructions ni ne refusera de les exécuter au seul motif qu’elles constituent des doublons ou semblent en être.

Toutefois, si nous avons des doutes quant à l’exactitude, à l’authenticité ou à la validité d’une instruction, BiKing peut refuser de l’exécuter, en différer l’exécution ou demander des informations supplémentaires à son sujet.

Les instructions sont irrévocables. Une fois une instruction soumise, vous-même ou l’utilisateur autorisé n’avez pas le droit de la révoquer ou de la retirer sans le consentement écrit de BiKing. Votre ordre n’est réputé reçu par BiKing qu’à partir du moment où il est reçu par le serveur de BiKing. Les registres de toutes les instructions conservés par BiKing sont définitifs et vous lient.

11.2. Exécution de vos instructions

Vous pouvez autoriser des utilisateurs à soumettre des instructions indiquant que vous autorisez BiKing à initier des transactions sur votre compte BiKing. BiKing est donc autorisé à créditer ou à débiter des actifs numériques de votre compte BiKing, ou à communiquer des informations de règlement à un tiers afin que celui-ci procède au crédit ou au débit correspondant, conformément à vos instructions.

Si les actifs numériques ou la monnaie fiduciaire détenus sur votre compte BiKing sont insuffisants pour effectuer une transaction, c’est-à-dire pour régler la transaction et payer tous les frais qui s’y rapportent, BiKing est en droit de refuser de conclure cette transaction. Il vous incombe de maintenir un solde suffisant en actifs numériques ou en monnaie fiduciaire sur votre compte BiKing.

11.3. Protection des ordres

Vous comprenez que les instructions et les informations transmises par l’intermédiaire de la Plateforme ou par courrier électronique sont généralement acheminées via Internet, et que leur itinéraire peut emprunter des infrastructures transnationales publiques ne bénéficiant d’aucune protection particulière.

BiKing ne peut garantir que les instructions et les informations transmises seront entièrement protégées contre tout accès non autorisé. Vous acceptez les risques qui en découlent.

11.4. Retraits

Sous réserve des présentes Conditions et de toutes les conditions de produit applicables, si votre compte BiKing dispose d’un solde suffisant et que les actifs numériques concernés ne sont pas immobilisés au titre d’un Service BiKing, vous pouvez demander un retrait sur la Plateforme afin de transférer des actifs numériques vers une adresse de portefeuille externe.

Après réception de votre demande de retrait, BiKing :

(i) déduira le montant correspondant du solde de votre compte BiKing ; et

(ii) initiera un transfert sur la blockchain vers le portefeuille externe que vous avez désigné.

Si BiKing a des raisons de penser que l’exécution du retrait concerné enfreindrait le droit applicable, BiKing peut ne pas traiter la demande. BiKing peut également suspendre les retraits lorsqu’il le juge approprié afin de résoudre toute situation d’urgence affectant la Plateforme. Les retraits reprendront une fois ces incidents résolus.

12. Transactions

12.1. Réalisation de transactions

Vous pouvez effectuer des transactions directement avec BiKing ou avec d’autres utilisateurs. Ces transactions peuvent être facilitées par BiKing ou ne pas l’être.

BiKing ne déclare ni ne garantit qu’une transaction sera exécutée avec succès ou dans un délai déterminé.

12.2. Transactions non autorisées

Vous êtes seul responsable du contrôle et de l’utilisation de votre compte BiKing. Par conséquent, BiKing considérera que toute instruction émise depuis votre compte BiKing a été autorisée par vous-même ou par un utilisateur autorisé, sauf notification contraire adressée à BiKing.

Vous devez surveiller l’historique de votre compte afin de détecter toute activité non autorisée ou suspecte et nous en informer dès que possible.

BiKing n’est pas responsable des réclamations ou des pertes résultant de transactions exécutées à la suite d’instructions non autorisées, sauf si vous avez informé BiKing conformément au présent article.

12.3. Conservation des informations relatives aux transactions

Afin de favoriser le respect des normes internationales du secteur en matière de conservation des données, vous acceptez de nous autoriser, sans nous y obliger, à conserver les enregistrements de toutes les informations relatives aux transactions, conformément à l’objectif initial de cette conservation, pendant la durée de votre compte BiKing ou pendant toute autre période exigée par le droit applicable.

Veuillez consulter la Notice de confidentialité de BiKing pour comprendre comment BiKing collecte et utilise les données dans le cadre de l’utilisation et du fonctionnement du site Web BiKing et des Services BiKing.

13. Intérêts importants et conflits d’intérêts

13.1. Groupe BiKing

Vous reconnaissez que le Groupe BiKing est composé de plusieurs sociétés exerçant des activités liées aux actifs numériques et que BiKing est membre de ce groupe.

13.2. Nature des obligations de BiKing

Vous comprenez et acceptez que la relation entre vous et BiKing, les services que BiKing ou toute autre entité vous fournit, ainsi que toute autre question connexe, n’imposent à BiKing ou à ses partenaires affiliés aucune responsabilité juridique, obligation en equity ou obligation fiduciaire, sauf celles expressément prévues par les présentes Conditions.

En particulier, BiKing et ses partenaires affiliés peuvent agir simultanément en plusieurs qualités. Dans l’exercice de ces différentes qualités, BiKing peut percevoir des frais ou des commissions auprès de plusieurs utilisateurs, y compris vous-même.

Vous acceptez que BiKing agisse en ces différentes qualités et fournisse d’autres Services BiKing, ou exerce des activités commerciales avec vous ou pour votre compte, avec tout partenaire affilié à BiKing ou avec tout autre utilisateur.

13.3. Intérêts importants

Vous comprenez et acceptez que ni BiKing ni ses partenaires affiliés ne sont tenus :

(1) de tenir compte de toute information présentant un intérêt important dont BiKing ou ses partenaires affiliés prennent connaissance ;

(2) de vous divulguer ces informations ; ou

(3) d’utiliser ces informations dans votre intérêt.

Vous reconnaissez en outre que, dans le cadre de la fourniture des Services BiKing, BiKing peut recevoir périodiquement des informations générales sur le marché et les utiliser dans le cadre de ses activités quotidiennes.

13.4. Conflits d’intérêts

BiKing met en place et maintient des dispositifs organisationnels et administratifs efficaces afin de prendre toutes les mesures appropriées pour identifier et gérer les conflits d’intérêts entre BiKing, les utilisateurs de BiKing et les tiers concernés, et pour empêcher que ces conflits ne portent atteinte aux intérêts des utilisateurs de BiKing.

Si ces dispositifs organisationnels et administratifs ne suffisent pas à prévenir le risque de préjudice à vos intérêts, BiKing vous informera de la nature et/ou de l’origine du conflit d’intérêts concerné ainsi que des mesures prises pour en réduire les risques, afin que vous puissiez décider en connaissance de cause si vous souhaitez poursuivre vos relations commerciales avec nous.

BiKing se réserve toujours le droit de refuser d’agir dans votre intérêt lorsqu’il ne peut gérer le conflit d’intérêts d’une autre manière.

14. Restrictions de négociation

14.1. Restrictions applicables à vos transactions

Votre compte BiKing peut faire l’objet de restrictions concernant :

a. Le montant ou la quantité des transactions pouvant être effectuées sur votre compte BiKing ; et/ou

b. Le montant ou la valeur de la monnaie fiduciaire ou des actifs numériques que vous pouvez transférer vers ou depuis votre compte BiKing.

Chacune de ces restrictions peut s’appliquer sur une période déterminée, par exemple une journée. Toutes les restrictions applicables seront affichées dans votre compte BiKing.

14.2. Modification de vos limites de négociation

BiKing se réserve le droit de modifier à tout moment, à son entière discrétion, toute limite de négociation applicable à votre compte BiKing.

Vous pouvez également demander une modification de vos restrictions. Toute modification relève de la seule discrétion de BiKing et peut être soumise à toute condition supplémentaire que BiKing juge nécessaire.

15. Actifs numériques pris en charge

15.1. Actifs numériques pris en charge

Les Services BiKing ne sont disponibles que pour les actifs numériques pris en charge, dont la liste peut évoluer périodiquement. BiKing publie la liste des actifs numériques pris en charge sur son site officiel.

BiKing peut retirer ou suspendre un ou plusieurs actifs numériques de cette liste et s’efforcera, dans la mesure commercialement raisonnable, de vous en informer à l’avance. À compter de ce retrait ou de cette suspension, vous ne pourrez plus utiliser les Services BiKing associés aux actifs numériques concernés et ceux-ci ne pourront plus faire l’objet que d’un retrait depuis votre compte BiKing.

Si vous ne retirez pas ces actifs numériques qui ne sont plus pris en charge dans le délai indiqué, BiKing pourra, à sa discrétion, les convertir en un autre type d’actif numérique, notamment un stablecoin. BiKing vous informera de cette conversion avant qu’elle n’ait lieu. Vous pourrez alors retirer les actifs numériques concernés dans le délai raisonnable fixé par BiKing, puis les convertir en stablecoins.

Comme indiqué dans le présent article, BiKing n’est pas responsable de l’utilisation de votre compte BiKing pour acheter des actifs numériques que nous ne prenons pas en charge, ni de l’échange de ces actifs non pris en charge contre d’autres types d’actifs numériques.

15.2. Forks

Lorsque nous décidons de prendre ou non en charge un fork, nous pouvons suspendre temporairement tout Service BiKing lié à l’actif numérique concerné.

Nous ne sommes pas tenus de prendre en charge un fork des actifs numériques détenus sur votre compte BiKing, que ces actifs deviennent ou non les actifs numériques dominants après le fork. Si nous décidons de prendre en charge un fork, nous publierons une annonce sur le site officiel de BiKing ou par tout autre moyen que nous jugerons approprié.

Vous comprenez que nous ne contrôlons pas la création ou la mise en œuvre des forks et que nous ne sommes pas en mesure de les influencer. BiKing ne peut fournir aucune garantie concernant la sécurité, le fonctionnement ou l’offre d’un actif numérique, y compris les nouveaux actifs numériques dominants ou les autres actifs numériques concernés par un fork.

Il se peut que vous ne puissiez pas négocier les actifs numériques issus d’un fork sur la Plateforme et que vous perdiez toute valeur associée aux actifs numériques sous-jacents.

15.3. Actifs numériques garantis

BiKing peut, de temps à autre, prendre en charge des actifs numériques présentés comme étant garantis par d’autres actifs ou liés à ceux-ci, notamment des actifs numériques, des monnaies fiduciaires ou des matières premières telles que l’or et l’argent (les « Actifs numériques garantis »).

Vous acceptez d’avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions et des risques associés à chaque actif numérique garanti concerné avant d’effectuer toute transaction portant sur celui-ci.

BiKing n’est pas tenu d’acheter, de racheter ou de rembourser vos actifs numériques garantis, ni de faciliter leur remboursement. BiKing se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout service lié à ces actifs.

BiKing ne fait aucune déclaration quant à la capacité d’un actif numérique garanti particulier à conserver sa valeur par rapport à un autre actif, ni quant à la quantité ou à la qualité des réserves ou des garanties détenues par chaque émetteur ou par un tiers.

16. Sécurité du compte

16.1. Vos responsabilités

Vous êtes seul responsable de la mise en œuvre de mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données contre les virus, les logiciels malveillants et tout contenu inapproprié.

Sauf disposition contraire du droit applicable, il vous incombe exclusivement de sauvegarder et de conserver des copies de toutes les informations que vous stockez ou transmettez par l’intermédiaire des Services BiKing.

BiKing n’est pas responsable des réclamations ou des pertes résultant de votre non-respect des présentes Conditions.

16.2. Mesures de sécurité

Vous et tous vos utilisateurs autorisés devez veiller en permanence à ce que l’ensemble de vos identifiants d’accès restent sécurisés et sous votre contrôle.

Vous êtes responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité nécessaires, ou de veiller à ce que vos utilisateurs autorisés les mettent en œuvre, pour protéger votre compte BiKing et préserver la sécurité de vos identifiants d’accès, notamment :

a. Respecter strictement tous les mécanismes et toutes les procédures mis en place par BiKing ;

b. Créer un mot de passe robuste afin de garantir la sécurité de vos identifiants d’accès ;

c. Veiller à ce que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone communiqués à BiKing soient à jour afin de recevoir les avis ou alertes que BiKing pourrait vous envoyer ;

d. Ne pas autoriser d’autres personnes à accéder à distance à votre ordinateur ni à partager votre ordinateur et/ou votre écran avec elles lorsque vous êtes connecté à votre compte BiKing ;

e. Garder à l’esprit que BiKing ne vous demandera en aucun cas de communiquer votre mot de passe ou votre code d’authentification à deux facteurs ; et

f. Vous déconnecter du site Web ou de la Plateforme à la fin de chaque session.

Vous devez protéger vos comptes de messagerie et vos identifiants d’accès contre toute attaque et tout accès non autorisé. Si vous apprenez ou avez des raisons de soupçonner que votre adresse e-mail ou celle d’un utilisateur autorisé a été compromise, ou qu’une telle adresse a été utilisée illégalement, vous devez nous en informer immédiatement.

16.3. Surveillance de l’historique du compte

Vous devez surveiller l’historique de votre compte BiKing afin de détecter toute activité non autorisée ou suspecte et nous en informer dès que possible.

Vous reconnaissez que toute faille de sécurité peut permettre à un tiers d’accéder sans autorisation à votre compte BiKing et entraîner la perte ou le vol d’actifs numériques et/ou de fonds détenus sur votre compte BiKing ou sur des comptes associés, y compris vos comptes bancaires et cartes de crédit associés.

16.4. Mesures à prendre en cas de suspicion de faille de sécurité

Si vous soupçonnez une faille de sécurité, vous devez :

a. Nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 3.1 et continuer à nous fournir des informations exactes et à jour pendant toute la durée de l’incident de sécurité ;

b. Verrouiller immédiatement votre compte BiKing au moyen de la fonction de désactivation du compte disponible sur la Plateforme ou de toute autre méthode que BiKing peut indiquer périodiquement ; et

c. Prendre toute autre mesure que BiKing peut raisonnablement exiger pour réduire les conséquences de la faille de sécurité, la gérer ou la signaler.

BiKing se réserve le droit de vous demander toutes les informations et tous les documents qu’il juge pertinents ou nécessaires concernant toute faille de sécurité réelle ou suspectée. Vous acceptez de fournir ces informations et documents. BiKing est autorisé à communiquer ces informations à tout tiers afin de remédier aux failles de sécurité.